Bilan de la réforme de la PAC

Communiqué de presse
Lundi 1er juillet 2013 

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : LA FRANCE SAURA-T-ELLE SAISIR
LES LEVIERS DISPONIBLES POUR S’ORIENTER VERS L’AGROECOLOGIE ?

Après sa campagne I Field Good, la Fondation Nicolas Hulot reste mobilisée

A quelques jours du salon de l’agriculture 2013, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) lançait I Field Good  : une campagne de mobilisation citoyenne visant à faire valoir l’opinion des citoyens sur les modèles agricoles à encourager. Le 5 juin, une pétition signée par plus de 85 000 personnes, demandant une agriculture plus écologique, juste, solidaire et favorisant l’emploi, avait été remise au ministre de l’Agriculture français. Malgré les actions citoyennes menées un peu partout au sien de l ‘UE, l’accord sur la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014–2020 manque clairement d’ambition. Même si certaines mesures essentielles assurent un compromis a minima, l’agriculture européenne de demain ne sera ni profondément plus écologique, ni plus juste. Restent les latitudes conséquentes laissées aux Etats membres pour rectifier le tir.

 Pas de réel virage vers une agriculture européenne plus verte et plus juste…

Même si 30% des aides directes seront bien dédiées au verdissement, les trois mesures qui le composent (diversification des cultures, structures d’intérêt écologique et prairies permanentes) sortent affaiblies du compromis. Les « équivalences » restent notamment d’actualité puisqu’il sera possible, pour les Etats membres qui le souhaitent, de permettre aux agriculteurs d’obtenir ces aides s’ils mettent en place d’autres pratiques jugées « équivalentes », d’un point de vue de leur impact environnemental, aux trois mesures. La Fondation Nicolas Hulot restera vigilante quant aux choix de la France d’activer ou non ce principe, qui aurait pour effet d’atténuer encore la portée du verdissement.

La FNH est toutefois satisfaite du signal envoyé sur la place des légumineuses pour des systèmes agricoles plus écologiques, avec un couplage des aides de 2% sur ces productions. Ce couplage doit toutefois s’accompagner, pour les élevages, d’un objectif de recherche d’autonomie dans l’alimentation des animaux pour répondre également à la nécessité de réassocier culture et élevage.

 

Concernant le rééquilibrage des aides entre pays et entre agricultures, l’Europe n’a pas souhaité, cette fois encore, sortir entièrement de l’iniquité perpétuée par les aides historiques, puisqu’elle se donne pour objectif une convergence des aides à hauteur de 60%. Par contre, la proposition de Stéphane Le Foll, retenue par le Parlement européen et les 27, de majorer les aides sur les premiers hectares, peut être un outil intéressant pour initier une forme de redistribution favorisant moins les plus grandes exploitations et accessible à toutes les productions.

De réelles opportunités à saisir pour la France

Pour cette nouvelle PAC, la subsidiarité est importante. Si la France choisit simultanément de refuser des équivalences aux mesures sur le verdissement, d’utiliser de manière optimale la majoration sur les premiers hectares, la dégressivité et un couplage effectif des aides sur les légumineuses, et de soutenir un budget maximal sur le second pilier, elle peut se donner les clés pour commencer à répondre à l’ambition agroécologique qu’elle revendique.

 Avec cet accord, Stéphane Le Foll a obtenu les mesures, dont certaines essentielles, qui lui étaient chères. Passée notre inquiétude sur le manque de projets partagés par l’Union européenne sur son agriculture qui représente encore 40% du budget, la FNH reste mobilisée pour tirer le maximum des outils maintenant disponibles au niveau français, dans le sens d’agricultures et de territoires tournés vers l’avenir.

 

IfeelGood